La Garantie d’Origine :
La Garantie d’Origine est l’outil de comptage et de traçabilité des énergies renouvelables
« La Garantie d’Origine est le document électronique qui prouve au client final que l’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération »
(Directive 29/28/CE – Décret 2012-62 du 20/01/2012).
« A partir du 1er janvier 2012, sur le territoire national, seules ces garanties ont valeur de certification de l’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables aux fins de démontrer aux clients finaux la part ou la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables… »
(L’Ordonnance 2011-1105 du 14 septembre 2011).
L’objectif du dispositif est de permettre une rémunération complémentaire de l’outil de production d’un producteur et ainsi soutenir le développement et l’investissement dans les installations de production d’origine renouvelable.
Chaque Garantie d’Origine correspond à 1 MWh d’électricité injectée nette (1 GO = 1 MWh).
Chaque GO précise, au minimum :
- la source d’énergie utilisée pour produire l’énergie et les dates de début et de fin de production
- le nom, l’emplacement, le type et la capacité de l’installation dans laquelle l’énergie a été produite
- si et dans quelle mesure l’installation a bénéficié d’une aide à l’investissement, si et dans quelle mesure l’unité d’énergie a bénéficié d’une autre manière d’un régime d’aide national, et le type de régime d’aide
- la date à laquelle l’installation est entrée en service
- la date et le pays d’émission et un numéro d’identification unique.
D’où viennent les Garanties d’Origine ?
Les installations ne disposant plus d’aide de l’état : le marché de gré à gré
Les producteurs vendant leur électricité sur le Marché Libre sont propriétaires des Garanties d’Origine et peuvent faire appel à des acteurs du Registre National des Garanties d’Origine pour effectuer les émissions correspondant à la production d’électricité d’origine renouvelable.
Une fois les Garanties d’Origine émises, soit le producteur les vend à l’acteur qu’il a mandaté pour les émissions soit il peut les vendre à un autre acteur ou directement à un consommateur d’électricité.
Les installations encore sous subvention : la plateforme des enchères de l’Etat :
L’Etat émet les Garanties d’Origine des installations de production qui bénéficient d’un mécanisme de soutien (contrat d’Obligation d’Achat, contrat de Complément de Rémunération…). L’Etat met ensuite ces Garanties d’Origine aux enchères et garde pour lui le bénéfice des recettes perçues, l’objectif étant alors de diminuer le coût du soutien national aux énergies renouvelables.
- Green-Access est détenteur d’un compte le Registre National des Garanties d’Origine (EEX Powernext), nous sommes donc habilités à émettre, transférer et utiliser des Garanties d’Origine en toute indépendance.
- Nous nous approvisionnons en majorité en faisant les émissions et en achetant en direct les Garanties d’Origine aux producteurs sur le marché de gré à gré, cela permet de maintenir un revenu suffisant car ils ne bénéficient plus de subventions.
- Nous achetons également une partie de nos Garanties d’Origine via les enchères dans le cas où nous disposons pas des volumes suffisants pour satisfaire nos clients ?
L’équilibrage mensuel :
En France, à partir de Janvier 2021, un nouveau décret impose aux fournisseurs d’électricité verte et de Garanties d’Origine souhaitant proposer des offres 100% verte à leur client d’équilibrer au pas mensuel les consommations électriques réalisées par leur Client avec des Garanties d’Origine produites le même mois que le mois de consommation.