GREEN-ACCESS ASSURE

  • l'inscription et la gestion administrative de l’unité de production auprès du teneur du registre,
  • ses meilleurs efforts pour la commercialisation auprès de sa clientèle au meilleur prix possible,
  • la rémunération du producteur indexée sur le prix de vente

 

Frais d’accès au mécanisme des Garanties d’Origine 

  • Part fixe : Utilisateur du registre : 2 000 euros par an HT et par utilisateur du registre (Green-Access)
  • Inscription installation de production : 450 euros HT par période de trois ans par installation éligible - (producteur)
  • Part variable : 0,03€ HT/MWh pour l’émission / 0,01€ € HT/ MWh pour transfert, export, import, ou annulation (Client)

GREEN-ACCESS
2, rue président Carnot - 69293 Lyon Cedex 2
Tél : 04 72 41 08 08 / Fax : 04 72 41 17 55
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