GREEN-ACCESS ASSURE
- l'inscription et la gestion administrative de l’unité de production auprès du teneur du registre,
- ses meilleurs efforts pour la commercialisation auprès de sa clientèle au meilleur prix possible,
- la rémunération du producteur indexée sur le prix de vente
Frais d’accès au mécanisme des Garanties d’Origine
- Part fixe : Utilisateur du registre : 2 000 euros par an HT et par utilisateur du registre (Green-Access)
- Inscription installation de production : 450 euros HT par période de trois ans par installation éligible - (producteur)
- Part variable : 0,03€ HT/MWh pour l’émission / 0,01€ € HT/ MWh pour transfert, export, import, ou annulation (Client)
